Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) une régie de recettes pour l'encaissement des produits diffusés par sa médiathèque mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est de 1 800 Euro.

Art. 4. - L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2001.

(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.